RÈGLEMENT DU MAGASIN EN LIGNE WWW.VEGETALIS.PL

§ 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Le magasin www.vegetalis.pl fonctionne selon les règles définies dans le présent règlement.

  2. Le règlement stipule les conditions de conclusion et de résiliation des contrats de vente de produits, la procédure de réclamation, ainsi que les types et la portée des services fournis électroniquement par le magasin www.vegetalis.pl, les conditions de fourniture de ces services, les conditions de conclusion et de résiliation des contrats de fourniture de services électroniques.

  3. Chaque utilisateur du service, dès qu'il entreprend des actions visant à utiliser les services électroniques du magasin www.vegetalis.pl, est tenu de respecter les dispositions du présent règlement.

  4. Les questions non régies par le présent règlement sont régies par les dispositions suivantes :

    a. Loi sur la prestation de services électroniques du 18 juillet 2002 (Journal officiel n° 144, point 1204, telle que modifiée),

    b. Loi sur les droits du consommateur du 30 mai 2014 (Journal officiel 2014, point 827),

    c. Loi sur la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation du 23 septembre 2016 (Journal officiel 2016, point 1823),

    d. Code civil du 23 avril 1964 (Journal officiel n° 16, point 93, tel que modifié), ainsi que d'autres dispositions légales polonaises applicables.

§ 2

DÉFINITIONS CONTENUES DANS LE RÈGLEMENT

  1. FORMULAIRE D'ENREGISTREMENT - un formulaire disponible sur le site www.vegetalis.pl permettant la création d'un compte.

  2. FORMULAIRE DE COMMANDE - un formulaire disponible sur le site www.vegetalis.pl permettant de passer une commande.

  3. CLIENT - Utilisateur du service qui a l'intention de conclure ou a conclu un contrat de vente avec le Vendeur.

  4. CONSOMMATEUR - une personne physique qui effectue une transaction juridique avec un entrepreneur non directement liée à son activité économique ou professionnelle.

  5. COMPTE - désigne un ensemble de ressources dans le système informatique du Prestataire, identifié par un nom d'utilisateur individuel (login) et un mot de passe, contenant les données de l'Utilisateur, y compris des informations sur les commandes passées.

  6. PRODUIT - un bien meuble ou un service disponible dans le magasin, faisant l'objet d'un contrat de vente entre le Client et le Vendeur.

  7. RÈGLEMENT - le présent règlement du magasin.

  8. MAGASIN - la boutique en ligne du Prestataire opérant à l'adresse www.vegetalis.pl.

  9. VENDEUR, PRESTATAIRE - PROVEGA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, enregistrée au registre des entrepreneurs tenu par le tribunal de district d'Olsztyn, VIIIe département économique du registre national des tribunaux sous le numéro KRS: 0000724052, NIP: 7393912278, REGON: 0000724052, capital social: 70 000 PLN, siège social et adresse pour les correspondances : ul. Iwaszkiewicza 2/18, 10-089 Olsztyn, adresse électronique (e-mail) : sklep@vegetalis.pl, numéro de téléphone : +48 600 340 360.

  10. CONTRAT DE VENTE - contrat de vente de produits conclu entre le Client et le Vendeur via le Magasin.

  11. SERVICE ÉLECTRONIQUE - service fourni électroniquement par le Prestataire au Client via le Magasin.

  12. UTILISATEUR DU SERVICE - personne physique, personne morale ou entité non dotée de la personnalité juridique, à laquelle la loi confère la capacité juridique, utilisant le service électronique.

  13. COMMANDE - déclaration de volonté du Client constituant une offre d'achat d'un produit donné aux conditions spécifiées dans sa description.

§ 3

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET LEUR COMMANDE

  1. La boutique www.vegetalis.pl mène une vente au détail de produits via Internet, sur le territoire de l'Union européenne.

  2. Les produits proposés dans la boutique sont neufs, exempts de défauts physiques et juridiques, et ont été légalement introduits sur le marché polonais.

  3. Les informations figurant sur les pages du site ne constituent pas une offre au sens des dispositions légales. En passant une commande, le Client fait une offre d'achat d'un produit spécifique aux conditions indiquées dans sa description.

  4. Le prix du produit indiqué sur le site Web du magasin est en zlotys polonais (PLN) et comprend tous les éléments, y compris la TVA. Le prix n'inclut pas les frais de livraison.

  5. Le prix du produit indiqué sur le site du magasin est contraignant au moment de la passation de la commande par le Client. Ce prix ne changera pas, indépendamment des changements de prix dans le magasin qui peuvent survenir après la passation de la commande par le Client.

  6. Les commandes peuvent être passées via le site web à l'aide du formulaire de commande (www.vegetalis.pl) - 24 heures sur 24, toute l'année.

  7. Pour passer une commande, le Client doit remplir le formulaire de commande sur le site du magasin.

  8. La condition préalable à la passation d'une commande dans le magasin par le Client est de prendre connaissance du règlement et d'accepter ses dispositions au moment de la passation de la commande.

  9. Le magasin traite les commandes passées du lundi au vendredi pendant les heures d'ouverture du magasin, c'est-à-dire de 8h00 à 16h00 les jours ouvrables. Les commandes passées les jours ouvrables après 16h00, le samedi, le dimanche et les jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant.

  10. Les produits en promotion (soldes) ont un nombre limité d'unités, et les commandes seront traitées dans l'ordre de leur réception jusqu'à épuisement des stocks du produit.

  11. L'achat de produits marqués comme "momentanément indisponible" est impossible jusqu'à ce que le statut du produit change à "disponible en stock".

  12. En cas d'indisponibilité de certains ou de tous les produits faisant partie de la commande, le Client en est informé par e-mail et est invité à décider de la poursuite du traitement (annulation de la commande, c'est-à-dire résiliation du contrat de vente, traitement de la commande sans les produits manquants, attente plus longue pour le traitement, choix d'un autre produit).

  13. Les produits répondent aux exigences de la législation polonaise. Provega n'assume aucune responsabilité pour la violation de la loi en vigueur dans un pays autre que la Pologne vers lequel le produit sera livré à la demande de l'acheteur (par exemple, si la vente d'un produit spécifique est interdite dans ce pays). L'acheteur est tenu de vérifier auprès des autorités compétentes du pays vers lequel il prévoit d'exporter ou de remettre les produits si les produits qu'il prévoit de commander peuvent être importés dans ce pays.

  14. Provega ne garantit pas que les informations figurant sur les emballages des produits sont traduites dans toutes les langues de l'Union européenne. Ces informations sont toutefois disponibles au moins en polonais.

§ 4

CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

  1. La conclusion du contrat de vente nécessite la soumission préalable par le Client d'une commande mise à disposition par le Vendeur, conformément au § 3 points 6 et 8.

  2. Après avoir passé une commande, le Vendeur confirme immédiatement sa réception.

  3. La confirmation de la réception de la commande pour exécution engage le Client vis-à-vis de sa commande. La confirmation de la réception et de l'acceptation de la commande pour exécution est effectuée par l'envoi d'un e-mail.

  4. La confirmation de l'acceptation de la commande pour exécution comprend :

    a. la confirmation de tous les éléments essentiels de la commande,

    b. un formulaire de rétractation du contrat,

    c. le présent règlement contenant des informations sur le droit de rétractation du contrat.

  5. Dès réception de l'e-mail par le Client conformément au point 4, un contrat de vente est conclu entre le Client et le Vendeur.

  6. Chaque contrat de vente est confirmé par un justificatif d'achat (ticket de caisse ou facture TVA sur demande du Client), qui est joint au produit.

§ 5

MODES DE PAIEMENT

  1. Le Vendeur propose les modes de paiement suivants :
  • paiement par le biais de services de paiement électronique (DotPay.pl).

  • paiement par carte de crédit (DotPay.pl)

  1. En cas de paiement par le biais de services de paiement électronique, le Client effectue le paiement avant le début de l'exécution de la commande. Les services de paiement électronique permettent de payer par carte de crédit ou par virement bancaire rapide depuis certains banques polonaises.

  2. Le Client est tenu de payer le prix résultant du contrat de vente dans un délai de 48 heures à compter de sa conclusion, à moins que le contrat de vente n'en dispose autrement.

  3. Le produit sera expédié uniquement après son paiement.

§ 6

COÛT, DÉLAI ET MODE DE LIVRAISON DU PRODUIT

  1. Les frais de livraison du produit sont déterminés lors du processus de passation de commande et dépendent du mode de paiement choisi et du mode de livraison du produit acheté. Le coût de la livraison en dehors du territoire polonais est déterminé individuellement.

  2. Le délai de livraison du produit est composé du temps de préparation du produit et du temps de livraison du produit par le transporteur :

    a. Le temps de préparation du produit est de 2 jours ouvrables.

    b. La livraison du produit par le transporteur se fait dans le délai déclaré par celui-ci, soit de 1 à 3 jours ouvrables (la livraison se fait uniquement les jours ouvrables, à l'exclusion des samedis, dimanches et jours fériés en Pologne). La livraison vers un autre pays peut avoir lieu à une date différente, déclarée par le transporteur choisi.

  3. Les produits achetés dans le magasin sont expédiés par le transporteur choisi lors de la passation de la commande.

  4. La livraison vers d'autres pays est effectuée par un service de messagerie sur la base d'une estimation individuelle.

§ 7

RÉCLAMATION DU PRODUIT

  1. Réclamation pour garantie.

    a. La base et l'étendue de la responsabilité du Vendeur envers le Client consommateur, au titre de la garantie couvrant les défauts physiques et juridiques, sont définies par la loi polonaise du 23 avril 1964 sur le code civil (Journal officiel n° 16, point 93, telle que modifiée).

    b. Le Vendeur est exonéré de responsabilité au titre de la garantie pour les défauts physiques et juridiques en cas de conclusion d'un contrat de vente avec un Client non consommateur.

    c. Le Vendeur est responsable au titre de la garantie si le défaut physique est constaté avant l'expiration de deux ans à compter de la remise du produit au Client consommateur.

    d. Si le produit est défectueux, le consommateur peut demander :

    e. Le Vendeur peut refuser de satisfaire à la demande de réparation ou d'échange si le choix du consommateur pour rendre le produit conforme au contrat de vente est impossible ou, par rapport à l'autre moyen possible de rendre le produit conforme au contrat de vente, nécessiterait des coûts excessifs. Les coûts de réparation ou d'échange sont à la charge du Vendeur.

    f. Le Vendeur peut refuser de satisfaire à la demande de réduction de prix ou de résiliation du contrat de vente et proposer en contrepartie une réparation ou un échange, à condition qu'ils soient effectués immédiatement et ne causent pas de gêne excessive pour le consommateur.

    g. Le consommateur peut changer la proposition du Vendeur, c'est-à-dire la réparation par l'échange ou l'échange par la ré

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